Diagnostics

Lors de la location de votre bien, il est impératif de réaliser des diagnostics et d’annexer ces documents au contrat de bail. Aujourd’hui les diagnostics obligatoires lors de la location d’un bien immobilier sont :

 Le diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
 L’état des Risques Naturels et Technologiques
 Le Constat du Risque d’Exposition au Plomb

Le CLUB des PROPRIÉTAIRES en partenariat avec la société AVICEA vous fait bénéficier de tarifs préférentiels adhérents CLUB sur tous les diagnostics liés à la mise en location de vos biens.

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)


 

Le DPE est obligatoire depuis le 1er Juillet 2007 pour tout nouveau contrat de location signé et tout renouvellement de contrat de location de biens immobiliers. Il permet d’être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, consommation d’énergie…) et porte sur tout type d’immeuble.

Les contrats en cours de validité à cette date n’entrent pas dans le cadre de cette réglementation, mais leur renouvellement après cette date donne lieu à un DPE. Les reconductions tacites de contrats de location ne sont pas soumises à l’obligation de fourniture d’un DPE.

Le diagnostic de performance énergétique comprend notamment :
 Les caractéristiques et le descriptif des équipements du bâtiment
 Les quantités d’énergie consommée, la quantité d’émissions de CO2 et de gaz à effet de serre représentée sur une échelle de référence.
 Les recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment
La durée de validité est de 10 ans.


LE DIAGNOSTIC PLOMB


A compter du 12 août 2008 le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire à tout nouveau contrat de location lorsque le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. Un diagnostic de moins de 6 ans doit être présenté lors de la signature d’un contrat de location.

Les pouvoirs publics ont décidé de protéger les jeunes enfants d’une éventuelle intoxication par le plomb dite saturnisme, sur leur lieu d’habitation. Les risques d’accessibilité au plomb sont principalement concentrés dans les peintures anciennes et dégradées.

La durée de validité du CREP est illimitée si aucune présence de plomb n’a été décelée. Si la concentration en plomb est supérieure au seuil réglementaire (1mg/cm²), la durée de validité du CREP est fixée à 6 ans dans le cadre d’une location.

 

LE DIAGNOSTIC RISQUES NATURELS & TECHNOLOGIQUES (RNT)

L’objectif de ce constat est de prévenir les accidents liés aux risques naturels (séismes, inondations...) et technologiques (industrie nucléaire, transport de matière dangereuses...) pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publique directement ou par pollution du milieu.

Il contient des informations sur :
 la sismicité règlementaire
 les servitudes liées aux risques naturels et technologiques dans le cadre du PPR
les cartes nécessaires à la localisation de l’immeuble
 la liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique