Cas de force majeure

Le cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties (par exemple intempéries, cataclysme…) qui empêche la réalisation d’un contrat. La partie qui n’a pas pu exécuter les obligations prévues dans le contrat pour cause de force majeure est alors dégagée de toute responsabilité.